Privency Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

En vigueur au 9 juillet 2026

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et l'application Privency est :

LOISON Olivier, Entreprise Individuelle SIRET 501 159 404 00059 85 B Rue du Bois de Châtres, 91220 Brétigny-sur-Orge, France Email : olivier.loison@expertimo.com

Cette politique s'applique à deux catégories de personnes distinctes : les agents immobiliers abonnés au service, et les acquéreurs destinataires des fiches générées par ces agents.

Données collectées

Pour les agents abonnés

Pour les acquéreurs (destinataires d'une fiche)

Finalités et bases légales

Finalité Base légale
Fourniture du service et gestion du compte agent Exécution du contrat d'abonnement
Facturation et paiement Exécution du contrat / obligation légale (comptabilité)
Génération et hébergement des fiches acheteur Exécution du contrat conclu avec l'agent, pour le compte duquel Privency agit comme sous-traitant à l'égard des données de l'acquéreur
Statistiques de consultation des fiches Intérêt légitime de l'agent à suivre l'engagement de son client
Réponses du chatbot IA Exécution du contrat / intérêt légitime
Amélioration et sécurité du service Intérêt légitime

Destinataires et sous-traitants

Les données sont hébergées et traitées par les prestataires suivants, dans le cadre strict de la fourniture du service :

Ces prestataires n'utilisent les données que pour exécuter les services techniques qui leur sont confiés et n'en font aucun usage commercial propre. Certains de ces prestataires étant établis hors de l'Union européenne (États-Unis), les transferts de données sont encadrés par les garanties prévues par ces prestataires (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).

Note pour Olivier : je te recommande de vérifier, pour chaque prestataire listé ci-dessus, qu'il propose bien une clause de sous-traitance RGPD (DPA) et de la signer/accepter si ce n'est pas déjà fait — c'est en général disponible gratuitement dans les paramètres de compte de chaque service.

Durée de conservation

Note pour Olivier : ce paragraphe reflète maintenant fidèlement le fonctionnement réel vérifié dans le code (le webhook de résiliation Stripe ne fait que changer un statut, il ne supprime rien). C'est moins séduisant qu'une suppression automatique, mais c'est honnête — et c'est ce qui compte légalement. Ajouter une vraie purge automatique reste une bonne amélioration à prévoir.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée (agent ou acquéreur) dispose des droits suivants sur ses données : - Droit d'accès et de rectification - Droit à l'effacement - Droit à la limitation du traitement - Droit d'opposition - Droit à la portabilité

Pour un acquéreur souhaitant exercer ces droits sur une fiche le concernant, la demande doit être adressée en priorité à l'agent immobilier qui a créé la fiche (responsable de traitement pour cette donnée), ou à défaut à olivier.loison@expertimo.com, qui la transmettra.

Pour un agent abonné, la demande peut être adressée directement à olivier.loison@expertimo.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Privency met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour protéger les données hébergées : authentification sécurisée, restriction d'accès aux données par compte, chiffrement des communications (HTTPS). Aucun système n'étant infaillible, Privency s'engage à notifier toute violation de données conformément aux obligations légales applicables.

Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à l'authentification et au bon fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire tiers n'est utilisé à ce jour.

Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : olivier.loison@expertimo.com


Dernière mise à jour : 9 juillet 2026